Formation Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés publics (conséquence de la réglementation DT-DICT)

Marchés publics CTF

La réforme anti-endommagement destinée à réduire le nombre des accidents survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et à en limiter les conséquences amène une évolution des pratiques dans la préparation et la mise en œuvre des marchés.

Il est désormais nécessaire de prévoir dans ces marchés (notamment publics) des clauses particulières permettant aux différents acteurs d’appliquer les bonnes pratiques qui leur incombent en matière de prévention des dommages aux réseaux tout en protégeant les différents acteurs.

Au-delà des clauses obligatoires imposées par la réglementation d’autres pourront vous permettre de mettre en œuvre de manière plus simple et plus efficace cette réglementation.

Il est donc proposé durant cette formation des exemples très simples de Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés de travaux.

Accédez au contenu détaillé de la formation

Références OFC TP

aipr-synthese copy

L'AIPR en synthèse, qui doit en disposer ?

Carrefour de l'eau-JBoesch (2)

Une proximité avec le Ministère …

A travers de nombreux contacts établis avec "le pilote de la réforme" - J. BOESCH - depuis 2012.
⇒ A. Ferron avec J. Boesch, intervenants au "Carrefour de l'eau" à Rennes le 25-01-2017