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Bonjour Anthony,

En tant que responsable de projet, j’ai plusieurs questions :

  1. si j’ai des ouvrages non localisés classés en B suite à la réalisation des DT, et que des Mesures de Localisation (ML) doivent être faites par l’exploitant. comment procède-t-on ? quel est le formalisme à avoir ? peut-on confier ce traitement à un prestataire ?
  2. si l’exploitant propose un rendez-vous, au responsable de projet, sur place au lieu de réaliser des ML.
    – peut-on tracer le réseau sur place simultanément avec l’exploitant?
    – pourquoi l’exploitant à 15 jours pour remettre des plans conformes ?
    – peut-on déléguer ce rendez-vous à un prestataire ?
  3. si l’exploitant répond qu’il souhaite que le responsable de projet réalise des IC à sa charge suivant le 6° de l’article 7 de l’arrêté du 15/02/2012 modifié. comment doit-on procédé, quels documents devons nous avoir et lesquels devons nous transmettre. comment se traite le règlement financier ?

Te remerciant sincèrement pour ton expertise,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 3 avril 2020