0 commentaire

Bonjour Anthony,

Lorsqu’un exploitant indique dans sa réponse à la DICT que “Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints”, est ce que l’exploitant à l’obligation de cartographier l’affleurant ?

Vous remerciant,

 

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 3 avril 2020