Bonjour M. Ferron,
J’ai apprécié la qualité de votre intervention lors de la webconférence du 08 avril 2020. Je suis basé à Grenoble.
Qu’en est il des branchements non sensibles non cartographiés sans affleurants visibles à partir de 01/01/2021 ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020
1 Réponses
Bonjour Guillaume,
Concernant les branchements non sensible (eau, assainissement, …) non cartographiés et sans affleurant visibles ou sans dispositifs de sécurité supprimant tout risque pour les personnes en cas d’endommagement, il y aura – à compter du 01/01/2026 dans une unité urbaine – une obligation de la part de l’exploitant de réaliser des ML ou IC ou Rendez vous sur site – suivant son mode de réponse choisi.
Cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020