Bonjour M. Ferron,
Vous êtes intervenu pour une formation en intra au SyAGE à Montgeront (91230) sur les Clauses Techniques et Financières (CTF) à intégrer dans les marchés publics.
J’ai une question : pouvez vous me dire si une collectivité territoriale dans l’assainissement possédant une brigade topographique (sans géomètre-expert) doit faire certifier ses agents pour faire des relevés de ses réseaux pour alimenter son SIG ?
Cordialement.
1 Réponses
Bonjour Pascal,
Une réponse sur cette thématique est présente sur mon site internet en cliquant ICI. La certification concerne une personne morale (une entreprise de TP, une collectivité, un syndicat, …) mais pas une personne physique (salarié). C’est un premier point lié à votre question.
La certification pour le récolement est obligatoire seulement si le maître d’ouvrage de la pose du réseau neuf n’est pas la même entité que le premier exploitant de ce réseau.
Concrètement, si la brigade topo du SyAGE relève des réseaux enterrés dont le maître d’ouvrage ET l’exploitant sont le SyAGE, la certification n’est pas obligatoire.
Par contre si le futur exploitant est un délégataire de service public (Véolia, Saur, Lyonnaise des eaux, ..), la certification est obligatoire (car il y a un changement de personne morale entre la maîtrise d’ouvrage et l’exploitant).
Cordialement,