Bonjour Mr FERRON,
Je me permets de vous contacter car vous avez été mon formateur AIPR sur Angers et qu’une interrogation ce pose sur un de mes chantiers (en tant que MOE).
Nous avons fait des IC en amont du chantier car des réseaux sensibles se trouvaient en classe B (traversée de route, branchement …). A l’issu de ces IC, l’entreprise de détection n’a pas pu tout reclasser en A (méthode non intrusive). Je me retrouve donc dans la situation ou je dois commencer un chantier avec des réseaux sensibles en classe B.
L’entreprise de TP me dit qu’il ne commence rien tant que ces derniers ne soient pas tous repérés en A.
Quelles sont mes options ?
Est-ce que je dois demander à l’entreprise de me faire des OL (à l’aspiratrice) afin de reclasser les réseaux ELEC et GAZ ?
Est-ce que l’entreprise peut commencer à travailler et quand elle arrive dans la zone d’incertitude du réseau, terrasser à la méthode douce ?
Dois-je faire intervenir l’exploitant du réseau ?
Merci de m’éclairer sur le sujet.
Bonne fin de journée
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Florian,
Vous avez réalisé des IC car vous étiez dans l’obligation (voir les cas d’exemptions dans cette question-réponse présente sur mon site internet) de les réaliser à la charge financière de l’exploitant. Avez vous bien transmis la facture aux exploitants concernés ? Il existe effectivement des cas ou l’entreprise de détection certifiée (c’est une obligation pour réaliser des IC !) ne peut repérer un réseau en classe A. Je vous invite a bien regarder l’argumentaire de ce prestataire dans le rapport qui vous a été remis et de juger si les moyens ont bien été mis en place conformément aux exigences de la norme NF S70-003-2 de Décembre 2019 – Partie 2 : techniques de détection sans fouille.
Car effectivement on constate des différences de compétences entre les prestataires certifiés…
Admettons que l’argumentaire soit justifié, il vous reste alors 2 solutions :
- Vous décidez de rémunérer en “technique douce de terrassement” votre entreprise de TP sur le fuseau de l’ouvrage (classe B ou C). A vous de prévoir au Bordereau des Prix Unitaires la rémunération de cette prestation. Complément DREAL Bretagne : On peut noter que l’obligation de localisation en classe A ne se heurte pas seulement aux impossibilités techniques. L’obligation de localisation en classe A ne concerne pas (par exemple) certains branchements ou bien les parties d’ouvrages qui ne sont pas en classe A pour seulement l’altimétrie (cf. article 7-1 de l’arrêté du 15/02/2012). Comme les réseaux ont souvent des branchements, il reste toujours utile de prévoir des “techniques douces de terrassement” au Bordereau des Prix Unitaires. Voir question-réponse sur ce site (exemptions IC et ML)
- Vous décidez de payer à l’entreprise des Opérations de Localisation (OL) en phase préparation de chantier : OL qui seront effectivement intrusives ou non (exemple : si le motif de la non détection en A était “traversée de chaussée ou carrefour” ou “branchement doté d’un affleurant” ou autre … peut etre que le géoradar en absence de circulation a sa place en phase préparation de chantier)
Dans mes missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (voir a titre d’exemple article sur mon site internet) dans le domaine de la Réglementation Anti-Endommagement des réseaux (RAE), je conseille plutôt d’opter pour la 1ere solution.
Bien cordialement,