Bonsoir M. Ferron,
Je vous ai eu en formation, et je tiens à vous remercier pour votre professionnalisme sur ce sujet de la réforme DT-DICT.
Une question, lors d’une rendez vous sur site en réponse à une DICT, est-ce que la prise de rendez vous doit avoir lieu dans le délai des 7 ou 9 jours ou est ce le rendez vous effectif ?
1 Réponses
Bonsoir Marion,
La réponse est apportée par la réglementation à la p 41 du fascicule 1 relatif au guide d’application de la réglementation. Et c’est bien la prise de rendez-vous qui doit être dans le délai de réponse de 15 jours, mais pas nécessairement le rendez-vous lui-même.
Cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 10 décembre 2018