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Bonjour,

Au sein de notre collectivité territoriale, nous avons un service archéologique.

Dans le cadre de nos investigations sur le terrain, nous avons la double casquette en qualité de responsable de projet mais également en qualité d’exécutant de travaux par le biais d’opérateur en régie.

  1. De ce fait, nous réalisons pour l’ensemble de nos investigations des DT/DICT conjointe et cela même sur des grosses opérations supérieur à 100 m2.

Cependant, dans le cadre de nos investigations, nous faisons appel également à un locatier pour une mise à disposition d’une pelle mécanique avec chauffeur via notre marché à bon de commande pour les terrassements.

Ma question est: le locatier doit-il également faire une DICT ou est-il couvert par notre DT/DICT conjointe ?

Est ce réglementaire même si la surface d’investigation dépasse les 100 m2 en régie ?

En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à mes questionnements.

Cordialement

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 8 septembre 2022