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Bonjour Matthieu,

Ma question concerne la durée durant laquelle une entreprise peut travailler sans avoir à se soucier de renouveler les DICT.

J’ai bien lu vos autres questions-réponses à ce propos ; cependant j’ai bien peur de ne pas comprendre correctement la réponse tant la règlementation manque de clarté à mon sens …

Pour faire simple :

  • j’ai un chantier déjà en cours d’une durée de 4 mois : dois-je renouveler la DICT au bout de 3 mois ou mes récépissés sont-ils valables par défaut 6 mois ?
  • j’ai un chantier déjà en cours de 8 mois : j‘imagine que je devrai renouveler mes DICT au bout de 6 mois, sachant qu’il s’agit du délai maximum ?

Je suis perdu !

NOTE : J’évoque ici des cas généraux hors cas énumérés ci-dessous dans le GAR n°1 :

“La DICT est valable 3 mois à compter de la date de réception du récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas suivants :

  • Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris
  • Les informations relatives à l’entreprise de travaux ou aux travaux prévus sont modifiées
  • Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois
  • La durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’entreprise de travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles”

Aussi, les durées sont elles à prendre en compte à compter de la consultation du GU ou à compter de la date de réception des récépissés ?

En vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ma question qui – j’en suis sûr – en aidera plus d’un !

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 9 février 2023