Bonjour M. FERRON,
Je me permets de vous demander votre avis sur le cas suivant, schématisé de la façon ci dessous :
En rouge, le réseau à poser par l’entreprise.
En jaune, le réseau Gaz ayant fait l’objet d’IC de la part du responsable de projet.
En bleu, un réseau eau potable existant.
Le bord de la tranchée (pointillé rouge) est à 70cm – en théorie- de l’ouvrage gaz figurant sur le plan.
L’entreprise réalise des tranchées perpendiculaire au réseau principal pour la reprise des branchements électriques. Nous utilisons l’aspiratrice (méthode douce de terrassement) au niveau de la conduite gaz.
Lors de ce terrassement, nous découvrons que le réseau est positionné en fait à 40 cm sur la gauche …
Le bord de la tranchée se trouve donc désormais à 30 cm (70cm – 40 cm).
Le responsable de projet (=le client) demande de réaliser la tranchée principale en méthode douce car située désormais dans le fuseau de l’ouvrage.
A-t-il le droit ?
1 Réponses
Bonjour Cédric,
Rien nous prouve que le réseau est à 30cm sur tout le linéaire … c’est bien la le risque .. … peut être que le réseau est décalé de 50cm ou plus à certains endroits ….
Ainsi, pour des mesures de sécurité évidente, il est conseillé de réaliser des sondages ponctuels (intervals 10-20m – à voir en fonction du linéaire de la tranchée ..) pour s’assurer que le réseau ne sort pas de son fuseau théorique … et de valider ou invalider l’opération de détection au sens du respect des seuils de tolérance. J’évoque ces seuils de tolérance dans une question-réponse sur ce site.
Si l’opération de détection s’avère incompatible avec le seuil de tolérance admissible (écart pour 10% des mesures), l’entreprise doit s’adresser à son responsable de projet après voir renseigné l’imprimé Cerfa “arrêt de travaux” en sollicitant la reprise de l’opération de détection.
L’entreprise peut travailler en dehors du fuseau théorique issu des Investigations Complémentaires (bien s’assurer qu’elles ont été réalisées par un prestataire certifié), donc à la lecture de la réglementation l’entreprise peut utiliser une méthode traditionnelle pour réaliser sa tranchée.
Réponse de la DREAL Pays de La Loire :
La zone d’incertitude qui doit être prise en compte pour la mise en œuvre des techniques douces est celle issue des IC.
En cas d’incident, la responsabilité de la ville et de son prestataire d’IC est engagée en cas d’imprécision.
Cette situation d’écart “relatif” entre les IC et la réalité doit être portée à la connaissance du responsable de projet qui doit l’analyser avec le prestataire en charge des IC afin de valider les IC ou de les reprendre le cas échéant.
Bien cordialement,
A. FERRON