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Bonjour M. FERRON

En tant qu’exploitant des réseaux, nous sommes amenés à réaliser des marché de type “maintenance”. Marché dans lequel il y a du terrassement.

Lorsque des travaux de terrassement interviennent à partir de ce marché, sommes-nous considérés comme Responsable de projet ? Et si oui, devons-nous inscrire dans notre marché l’intégralité des clauses (CTF) liées à la réforme anti-endommagement des réseaux ?

Je suis conscient qu’aujourd’hui les Infrastuctures de Communications Électroniques (ICE)  sont considérées comme un réseau non sensible mais je souhaiterai anticiper d’où quelques questions ci-dessous :

  • suivant quelles modalités un responsable de projet peut-il transmettre à l’exploitant le résultat de ces ICE ?
  • ces modalités sont-elles inscrites dans la réglementation, suivant quel format sont restituées les données, devons-nous financer ces IC ?

Cordialement

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 3 avril 2020