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Bonjour,

En phase étude, suite à une DT disjointe, un réseau existant sensible en classe B  se trouvera en parallèle du futur réseau à construire sur plus de 200 m. La distance entre le futur réseau et le réseau existant sera inférieure à 1.5m et supérieure à 0.5 m. Le Responsable de projets commande des IC tous les 50 m pour établir la position du réseau existant et passer le réseau en classe A. A la suite des IC, il positionne le futur réseau à moins d’1,5 m  du réseau existant et commande la pose de réseau en technique classique. Le fait de faire des IC tous les 50 m, “ramène” t’il le réseau de classe B en classe A sur les 200 m sachant qu’il nous demande de réaliser a la  suite du marquage des OL de part et d’autre des 200 m sur le réseau existant ? Dans le cas d’un accrochage du réseau existant alors que sa position réelle était à moins d’1,5 m et plus de 50 cm  de sa position théorique et que  l’entreprise a terrassé sans mesure particulière considérant le réseau en classe A suite aux IC, quelle sera la position de la DREAL et de l’exploitant sur les responsabilités du sinistre ?

 

Cordialement

Laurent de Saint Nazaire a supprimé la réponse 3 novembre 2017