Bonjour M Ferron,
Je me permets de vous contacter pour un renseignement. J’ai suivi une formation AIPR avec vous en 2017, à Vannes, pour le compte du Syndicat Eau du Morbihan à l’époque.
Aujourd’hui je m’occupe d’un sujet un peu différent à savoir le Canal de Nantes à Brest pour le compte de la Région.
Nous agissons en tant que gestionnaire de réseaux sur le domaine public fluvial pour : eau usée, hydraulique de porte d’écluse, alimentation électrique de porte d’écluse, eau potable de maison éclusière, buse EP, réseau de gaz propane depuis un cuve pour les maisons éclusières, communication de télégestion d’ouvrage.
Le calendrier de la règlementation prévoit qu’au 01/01/2026 les plans des réponses aux DT-DICT devront être géoréférencés pour les réseaux sensibles.
Concrètement cela signifie que les plans de réseaux sensibles devront être de classe A ? Y compris pour les réseaux anciens ?
Dans ma liste de réseaux ci-dessus, pouvez-vous me confirmer lesquels sont classés sensibles à part alimentation électrique de porte d’écluse et réseau de gaz propane depuis un cuve ?
Vous remerciant pour votre éclairage.
Cdt
1 Réponses
Bonjour Yannick,
Vous êtes bien un exploitant de réseaux sensibles (électricité et Gaz). Pour ces 2 réseaux, vous avez l’obligation de disposer de plans de réseaux en classe A depuis le 01/01/2020 pour les communes situées en unité urbaine et 2026 pour les réseaux situés hors unité urbaine. Et bien entendu, y compris pour les “anciens réseaux”.
Réseaux eaux usées et télécommunications sont des réseaux non sensibles dont l’échéance est 01/01/2026 pour les réseaux situés en unité urbaine et 2032 hors unités urbaine.
Retrouvez la définition d’une unité urbaine et le tableur “excel” en cliquant ICI.
Pour finir, je rappelle que tout nouveau réseau (sensible ET non sensible) posé depuis 01/07/2012 doit faire l’objet d’un plan de classe A géoréférencé.
Bien cordialement,
A. FERRON