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Bonjour Mr Ferron

J’étais en formation VRD avec vous et le CNFPT courant décembre.

Je me permets de vous poser une question :

Lors de travaux VRD sur le domaine public, le Maire se charge de délivrer l’autorisation de voirie a une entreprise intervenante.

Mais quand est il de la permission de voirie lorsque la voirie se trouve sur une ZA a compétence intercommunale.

Pensez vous que c’est au Maire de rédiger la permission de voirie ou alors au Président de l’intercommunalité ?

Cordialement

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 9 décembre 2018