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Bonsoir M. FERRON,

La ville de ……. reçoit depuis quelques temps des demandes de permission de voirie lors de la réalisation de travaux pour le réseau ORANGE nous demandant de réaliser à nos frais des sondages pour identifier la présence ou non d’amiante sur le domaine public communal (ce document). Pourriez-vous m’indiquer si cela est légal ? Il me semblait que ce genre de prestations était à la charge du maitre d’ouvrage des travaux.

Merci par avance pour votre retour d’information.

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