Bonjour M. FERRON,
Par rapport au schéma ci dessous, selon vous qui est responsable et donc “l’exploitant” du réseau situé “en liaison B” ?
Vous remerciant pour votre réponse précieuse.
1 Réponses
Bonjour Aurélien,
Grdf est exploitant du réseau situé sur le domaine public jusqu’au coffret (liaison A). Ensuite, après coffret, c’est bien le particulier (c’est a dire le propriétaire de la parcelle) qui devient exploitant de la liaison B.
Ce raisonnement s’applique aux particuliers comme le montre mon schéma issu de mon support de formation mais également aux complexes industriels…. et autres ..
Et ce raisonnement s’applique au “domaine privé” des collectivités. Je pense notamment aux enceintes sportives (à Saint Nazaire -44-, à titre d’illustration un complexe sportif dispose d’une HTA “privée”) et certaines cours d’écoles maternelles disposent d’un réseau gaz après compteur. La Ville est donc dans ce cas “exploitante” d’une liaison électrique HTA et d’un réseau Gaz . Elle devra répondre aux DT-DICT en cas de travaux avec des plans de classe A.
Ces réseaux “privatifs” doivent faire l’objet d’une déclaration sur le site du Guichet Unique.
Bien cordialement,
A. FERRON