Bonjour M. Ferron,
Je me permets de vous écrire, car en lisant vos différentes réponses aux questions posées sur la FAQ, je pense que vous serrez à même de m’éclairer.
Nous avons un chantier de déconstruction avec :
- un Maître d’Ouvrage
- un délégué Maître d’Ouvrage
- un Maître d’Oeuvre
- des sous-traitants
Sur ce projet, deux questions me viennent :
- La réglementation indique qu’il faut au moins une personne ayant l’AIPR CONCEPTEUR, une personne ayant le profil ENCADRANT identifiable par projet. Dans notre cas, qui doit être formé en CONCEPTEUR, le délégué Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Oeuvre ou les deux ? Même question pour le profil ENCADRANT.
- Le Maître d’Oeuvre demande au délégué Maître d’Ouvrage de lui communiquer le nom de la personne AIPR CONCEPTEUR pour le marquage piquetage. Qui porte la responsabilité de cette opération et qui doit fournir le profil CONCEPTEUR ?
Merci d’avance du temps que vous pourrez accorder à ma demande et pour vos conseils.
Alexia.
1 Réponses
Bonjour Alexia,
La réglementation cite 3 acteurs majeurs : le responsable de projet (= le maître d’ouvrage = le commanditaire des travaux), l’exécutant des travaux (l’entreprise du BTP et ses sous-traitants), les exploitants de réseaux.
Le guide d’application de la réglementation – fascicule 1 p13 – paragraphe 3.3, indique que le maître d’œuvre peut exercer les obligations du responsable de projet que si elles lui sont confiées par un contrat écrit.
Concernant l’AIPR, la réglementation indique qu’un seul représentant du responsable de projet doit disposer de l’AIPR CONCEPTEUR (paragraphe 14-2 p60 de ce même guide).
Dans votre cas, tout dépend donc de la délégation par contrat écrit mise en œuvre : le maître d’ouvrage, pourrait ne pas disposer de l’AIPR CONCEPTEUR à partir du moment qu’il s’assure que son Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dispose de celle-ci. Cet AMO pourrait également être dispensé de l’AIPR CONCEPTEUR si il s’assure (par contrat écrit) que son maître d’œuvre dispose de celle-ci. Par contre cette AIPR CONCEPTEUR n’est pas déléguable à l’Exécutant des travaux !!
Ainsi, c’est bien l’Exécutant des travaux et ses sous-traitants (c’est-à-dire vous et vos sous-traitants) qui devez disposer de l’AIPR ENCADRANT et OPÉRATEUR. Rappelons la règle : une DICT par personne morale lors d’un groupement d’entreprises ou entreprises présentes en tant que sous-traitants – il en est de même pour l’AIPR.
Concernant la prestation de “marquage-piquetage”, j’indique bien dans la FAQ en cliquant ICI, il n’est pas obligatoire sur le plan juridique de disposer d’une AIPR pour réaliser cette prestation, mais il est “de bon sens” que la personne réalisant cette prestation doit disposer de connaissances suffisantes pour réaliser cette prestation conformément à la réglementation. Ainsi, pour un maître d’ouvrage il peut être rassurant de s’assurer que cette personne réalisant la prestation de marquage-piquetage dispose de l’AIPR CONCEPTEUR ou ENCADRANT.
Et c’est bien “le responsable de projet” qui reste responsable “du marquage-piquetage”. Il doit en assurer le coût et il “réceptionne” la prestation lors de la signature de Compte Rendu de marquage-piquetage. Par délégation, le maître d’œuvre peut signer ce CR pour le compte de son responsable de projet.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien cordialement,
A. FERRON