Bonjour M. FERRON,
En tant que responsable de projet, peut-on écrire une règle générale et appliquer une forfaitisation de la réforme anti endommagement (globaliser les actes et les obligations par l’application d’un coefficient majorateur) ?
Vous remerciant,
Bien cordialement,
1 Réponses
Bonjour Isabelle,
Je comprends le coté pragmatique recherché … MAIS …
L’objet de l’évolution réglementaire est de bien faire prendre conscience que les responsables de projet ont des obligations à respecter dans le cadre de la rédaction des pièces contractuelles des marchés afin de participer à la sécurité sur la phase exécution des chantiers.
C’est tout l’objet de l’intégration des Clauses Techniques et Financières (CTF) conformes à la réglementation : CCAP, CCTP, BPU et DQE doivent êtres revisités en tenant compte de la partie 4 de la norme S70-003 (XP S70-003-4 parue en 10/2014).
OFC TP propose une mission AMO sur le sujet.
Donc – je ne suis pas favorable à un “prix forfaitaire” éventuel … car l’impact est multiple : l’arrêt de travaux générant une augmentation du délai contractuel sans préjudice subi par l’entreprise est un exemple … et cela doit être écrit dans le CCAP et non dans un BPU …
Bien cordialement,
A. FERRON