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Bonjour Anthony,

Je vous ai eu en formation AIPR profil Concepteur vendredi dernier 22/03 sur Vannes. Je vous ai interrogé sur le cas suivant : mon entreprise de TP réalise des branchements d’eau potable pour le compte de Véolia via un marché de sous-traitance. Véolia est le délégataire de service public (contrat de concession) de la collectivité. Dans le cadre de ces opérations de branchement d’eau potable dont le pétitionnaire est le “particulier”, ce dernier finance directement à Véolia le montant de ces travaux.

Ma question est donc la suivante : dans le cadre de la réalisation de DT-DICT conjointe (procédure que vous m’avez conseillé compte tenu de la surface de terrassement < à 100 m²), qui est le “responsable de projet” ??

Vous remerciant Anthony,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 28 mars 2019