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Bonjour,

J’ai une petite question sur la RAE et le risque électrique.

Est indiqué au R554.1 les conditions d’exemptions à l’obligation de réaliser une Dt-DICT “travaux suffisamment éloignés d’un réseau aérien : travaux dont l’emprise”

a) Ne s’approche pas à moins de 5 mètres du fuseau du réseau, en projection horizontale, si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ;

b) Est située intégralement à l’extérieur de la zone d’implantation du réseau, si les travaux sont soumis à permis de construire.

Cette règle de 5 m correspond à celle évoquée à l’AIPR concernant la Haute Tension soit U> 1 000 V dont la HTA fait partie. D’ailleurs à ce sujet, il me semble y avoir une différence avec le Code de l’Environnement et le code du travail ou la frontière est U = 50 000 V – subtilité que je ne maitrise pas.

Est-ce que selon vous, “l’extérieur de la zone d’implantation du réseau” = extérieur de la ZIO : Zone d’Implantation des Ouvrages. Donc si les travaux sont soumis à PC, pour être exempté de DT-DICT, il faut être situé à l extérieur de la ZIO. Je ne vois pas l’intérêt de cette précision car c’est une évidence de fait …et pourquoi préciser soumis à PC alors que si travaux non soumis a PC cela serait de même

Bref je ne comprends pas trop la subtilité de ces 2 précisons concernant le risque électrique entre une opération soumise à PC ou non soumise à PC.

Merci d’avance, si vous avez un avis sur le sujet.

Bien à vous,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 13 décembre 2021