Bonjour,
J’ai une petite question sur la RAE et le risque électrique.
Est indiqué au R554.1 les conditions d’exemptions à l’obligation de réaliser une Dt-DICT “travaux suffisamment éloignés d’un réseau aérien : travaux dont l’emprise”
a) Ne s’approche pas à moins de 5 mètres du fuseau du réseau, en projection horizontale, si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ;
b) Est située intégralement à l’extérieur de la zone d’implantation du réseau, si les travaux sont soumis à permis de construire.
Cette règle de 5 m correspond à celle évoquée à l’AIPR concernant la Haute Tension soit U> 1 000 V dont la HTA fait partie. D’ailleurs à ce sujet, il me semble y avoir une différence avec le Code de l’Environnement et le code du travail ou la frontière est U = 50 000 V – subtilité que je ne maitrise pas.
Est-ce que selon vous, “l’extérieur de la zone d’implantation du réseau” = extérieur de la ZIO : Zone d’Implantation des Ouvrages. Donc si les travaux sont soumis à PC, pour être exempté de DT-DICT, il faut être situé à l extérieur de la ZIO. Je ne vois pas l’intérêt de cette précision car c’est une évidence de fait …et pourquoi préciser soumis à PC alors que si travaux non soumis a PC cela serait de même
Bref je ne comprends pas trop la subtilité de ces 2 précisons concernant le risque électrique entre une opération soumise à PC ou non soumise à PC.
Merci d’avance, si vous avez un avis sur le sujet.
Bien à vous,
1 Réponses
Complément apporté par M. KELLER Thierry – Topogis – 57810 Moncourt – adhérent à la FNEDRE :
Pour mémoire, les domaines de tension sont les suivants – voir p 12/234 du fascicule 2 du Guide d’application de la réglementation :
Ainsi, le déclarant n’est pas dans l’obligation de réaliser une DT et/ou DICT si la distance d’approche est > à 3m pour un réseau < à 1 000V et une distance d’approche > à 5m pour un réseau > à 1 000 V .
Cette règle n’est pas à confondre avec la Distance Limite de Voisinage Simple (DLVS) – correspondant à l’obligation de disposer d’une habilitation électrique. La notion de 3 mètres (BT et HTA = réseau d’Enédis) et 5 mètres (HTB = réseau de RTE) associés aux réseaux électriques correspond donc à la DLVS :
La notion de permis de construire vient du décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 sur la responsabilité la maîtrise d’ouvrage et du décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 sur la prévention des risques électriques sur les lieux de travail.
Cordialement,