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Bonjour Anthony,

Lors d’un sondage de reconnaissance d’un branchement de gaz (dans la bande des 2m au droit d’un affleurant visible ne disposant pas de plans du branchement), la réglementation oblige t’elle l’exécutant des travaux à transmettre un plan du branchement découvert ?

Vous remerciant,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 29 mars 2020