Bonjour M. FERRON,
Je m’interroge sur la réalisation du marquage piquetage et plus particulièrement sur le Compte Rendu à formaliser.
J’ai bien compris que le marquage piquetage était à la charge du responsable du projet et qu’il peut déléguer cette prestation à une personne ayant la compétence pour. (le mieux pour justifier cette compétence étant que la personne dispose de l’AIPR encadrant mais non obligatoire)
Par contre, concernant le Compte Rendu, j’ai les idées moins claires…
En effet, il est indiqué dans le fascicule 3 que ce dernier est réalisé par la personne ayant réalisé le marquage piquetage. Ainsi, pour cet acte, et tout comme pour le traçage, il semble qu’il ne faille pas justifier de l’AIPR.
Lors d’un audit, on nous a reproché que le marquage n’était pas vérifié par une personne disposant de l’AIPR encadrant, j’ai donc un doute.
De plus, dans le cas ou le maitre d’œuvre est aussi l’exécutant des travaux, le CR est-il obligatoire ?
Vous remerciant par avance,
1 Réponses
Bonsoir,
Le responsable de projet est effectivement responsable du Marquage-Piquetage. Il peut le déléguer é son représentant : un maitre d’oeuvre, une entreprise de détection, ou l’entreprise de TP a partir du moment que la prestation est détaillée et rémunérée.
Mon explication est dans la question réponse sur ce site et celle ci encore plus pertinente.
Aucun texte juridique mentionne le besoin de l’AIPR Encadrant pour réaliser un marquage piquetage.
Par contre le “bons sens” basé sur le référentiel de compétence lié a la compétence AIPR Encadrant nous démontre effectivement que l’AIPR Encadrant est la plus adaptée a la réalisation du marquage-piquetage. En effet, le référentiel de compétences lié à l’AIPR Encadrant (l’arrêté du 29/10/2018 ANNEXE II COMPÉTENCES PRÉPARANT À L’INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX” – compétence CE. 5 – est assez explicite.
Concernant la question sur maitre d’oeuvre = exécutant des travaux, a la base cela me choque car il s’agit bien souvent de 2 compétences distinctes. Mais je suppose que vous êtes certainement une entreprise de TP réalisant des études et travaux (exemple : marché études et travaux pour un syndicat d’électrification et /ou Enédis). Dans ce cas, vous (maitre d’oeuvre + exécutant des travaux), devez faire signer le CR Marquage-Piquetage a votre maitre d’ouvrage. Sinon, vous signer avec votre “sous traitant” si vous “sous traitez” la partie travaux. Suis je clair ?
En tant que référent de la réglementation, je constate effectivement que des personnes qui vous auditent ne connaissent pas toujours les subtilités de la réglementation.
Bien a vous,
A. FERRON