L’une des priorités de la Réglementation Anti-Endommagement (RAE) vise à permettre à tout donneur d’ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser les réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier.
Une des clés de la sécurité des chantiers repose sur le "marquage-piquetage". L'article R.554-27 du Code de l'Environnement, impose au Responsable de projet (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre ayant reçu une délégation) de procéder à ses frais à l'opération de "marquage-piquetage" (sauf cas particuliers où cette opération est effectuée par l’exploitant du réseau). Il correspond à la matérialisation au sol du positionnement des réseaux sous-terrain - obligatoire avant tout commencement de travaux.
Ainsi, chaque réseau est matérialisé concrètement par des piquetages ou des traçages à la peinture. Durant la totalité des travaux, l’entreprise "Exécutant les travaux" à l’obligation de préserver le bon état du marquage-piquetage. Lorsque le Responsable de projet (ou son représentant) délègue le "marquage-piquetage" à l’entreprise de travaux, il reste responsable de sa réalisation (il est donc indispensable de prévoir un compte-rendu écrit avec reportage photos par exemple pour justifier de cette obligation).
Ainsi, l'objectif de cette formation est dans un premier temps de faire acquérir aux stagiaires des connaissances dans le domaine de la lecture des plans (échelle de plans, utilisation du kutch, savoir reconnaître les affleurants sur un plan, voir les classes de précision des tronçon de réseau, ...).
La seconde demi-journée est consacrée à l'opération de "marquage-piquetage" sur le terrain à travers un chantier réel ou fictif. Sur la base d'un dossier complet de récépissé de DICT, les stagiaires doivent procéder au marquage-piquetage de l'ensemble des réseaux conformément à la réglementation. Durant cette formation, la détection électromagnétique des réseaux enterrés est présentée par OFC TP.
Accédez à l'application E-Plan mesure - développée par OFC TP - permettant d'éviter d'imprimer en papier les plans de DICT.
Puis au modèle de "Compte Rendu de Marquage-Piquetage" mis au point par OFC TP.
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Références OFC TP
L'AIPR en synthèse, qui doit en disposer ?
Une proximité avec le Ministère …
A travers de nombreux contacts établis avec "le pilote de la réforme" - J. BOESCH - depuis 2012.
⇒ A. Ferron avec J. Boesch, intervenants au "Carrefour de l'eau" à Rennes le 25-01-2017