Bonjour M. FERRON,
A l’approche de la mise en classe A au 1er janvier 2026, en Unité Urbaine, je m’interroge sur la nécessité ou non de déclarer les fossés ouverts, les fossés étanches, les tranchées drainantes,…
Je vous remercie de votre éclairage.
Bien cordialement.
1 Réponses
Bonsoir Stéphane,
Votre question est pertinente et concerne l’ensemble des ouvrages liés à « l’assainissement eau pluvial » ou plus exactement les ouvrages liés à la « Gestion Durable et Intégrée des Eaux Pluviales (=GDIEP)« .
Je conseille fortement de déclarer ces ouvrages sur le Guichet Unique : fossé à ciel ouvert, noues paysagères, chaussée structure réservoir, tranchée drainante, …
Car ils doivent êtres « protéger » au sens technique du terme afin de garantir leur bon fonctionnement. Ainsi, le gestionnaire de l’ouvrage devra être interrogé via la procédure DT/DICT par chaque intervenant et devra formuler des prescriptions techniques afin de reconstituer ses ouvrages à l’identique.
Bien cordialement,