Bonjour,
À quelle profondeur peut-on creuser sans demander une autorisation DT/DICT ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour,
Globalement, TOUT travaux de terrassement (et dès le 1er cm !) doit faire l’objet d’une procédure DT/DICT. Aucun article du Code de l’Environnement ne spécifie le contraire.
A cette règle générale, on peut citer 3 exceptions :
- travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu’arrosage et récolte (art R554-1 et R 554-19),
- pose dans le sol à plus de 1m de tout affleurant de clous, chevilles, vis de fixation de longueur inférieure à 10 cm et de diamètre inférieur à 2 cm (art R554-1),
- remplacement à plus de 1 mètre de tout affleurant de poteaux à l’identique, sans creusement supérieur à celui de la fouille initiale en profondeur et en largeur, et à condition que le creusement ne dépasse pas 40 cm de profondeur,
J’en profite pour préciser qu’il existe des travaux générant des vibrations sur les réseaux enterrés mais ne nécessitant pas de terrassement. Exemple : travaux de rechargement d’un tapis d’enrobé sur une voirie dégradée. Pour ces travaux, il n’y a pas de terrassement (car pas de rabotage), MAIS les compacteurs vont générer des vibrations. Ainsi, conformément à l’article R554-1, ces travaux sont soumis à la procédure DT/DICT.
Et pour finir, la réglementation DT/DICT ne fait pas de distinction entre le domaine PUBLIC ou PRIVÉ. La réglementation s’applique donc au particulier pour la pose d’une clôture, la plantation d’arbres, le raccordement des réseaux, les travaux de fondations (maison, garage, ..), les travaux liés à la réalisation d’une piscine, …
Bien cordialement,