Conseils aux collectivités concernant la problématique amiante

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Un Repérage Avant Travaux (RAT) doit être effectué préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. L’enrobé bitumineux étant un matériau mixte, les analyses devront recherchées aussi bien l’amiante industriel que l’amiante environnemental.

Les obligations de la collectivité diffèrent selon que ce sont ses propres agents qui interviennent sur le chantier, ou qu'elle a conclu un marché public de travaux pour la réalisation de l'opération. Dans ce dernier cas, elle doit produire au Dossier de Consultation des Entreprises tous les documents utiles pour récupérer les enrobés amiantés. Charge à elle également de s'assurer que les entreprises ont le personnel formé pour intervenir en présence d'amiante.

En résumé, les collectivités sont donc concernées à 2 titres :

  • en tant que "Maitre d’Ouvrage de travaux": travaux de retrait ou de confinement (travaux dits "sous-section 3"), pour lesquels une entreprise certifiée doit être missionnée (rabotage, fraisage d’enrobés amiantés et retrait de canalisations amiantées)
  • en tant que "employeur" (travaux en régie) : interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (balayage, sciage, carottage, …).

Formé en 06/2018 en tant qu’Encadrant Technique sous-section 3, OFC TP propose de vous accompagner sur cette problématique amiante :

  • aide à l’élaboration des cahiers des charges et bordereaux des prix devant intégrer la problématique amiante (le repérage avant travaux, les compléments nécessaires à intégrer dans les marchés de travaux),
  • aide à l’élaboration d’une stratégie de communication "politique" AVANT et PENDANT chantier.

OFC TP propose également une journée d’information -formation sur cette thématique afin de sensibiliser le personnel des collectivités ou des entreprises de Travaux Publics. Accédez au programme de cette journée.

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