Formation sur l’amiante présente dans le domaine des VRD – comment gérer les nouvelles responsabilités ?

Amiante2

Dans le domaine de la Voirie et des Réseaux Divers, nous pouvons rencontrer des Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) notamment dans certains produits hydrocarbonés (Grave Bitume, Béton Bitumineux, ..) mais également dans certains réseaux souterrains à base d'amiante ciment (eau potable, assainissement). Ainsi tout Maître d'OuvrAge (MOA) intervenant sur le domaine public (ou privé) est susceptible de rencontrer de l'amiante lors de ses travaux.

Ce que dit la réglementation - les obligation du Donneur d'Ordre (DO) ou Maitre d'OuvrAge (MOA) :

L’obligation du MOA est d’évaluer les risques (amiante, mais aussi HAP) conformément au Code du travail (article L.4511 et L.4531 et suivants) et au Code de l’environnement (article R.541-8 à R541-10).

La responsabilité du MOA est d’abord de consulter sa propre base documentaire, afin de connaitre la présence d'amiante ou pas à l'endroit de ses travaux envisagés. Sans cette base documentaire, il peut s’adresser au gestionnaire de voirie afin d'obtenir des informations sur ce sujet.

Sans ces informations, il doit procéder à un Repérage Avant Travaux (RAT) - conformément à la loi Travail de 2016 et au décret n° 2017-899 du 09/05/2017  qui définit 6 domaines d’application. Parmi eux, le domaine 2, "Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport" concerne la voirie.

A titre d'exemple, l’enrobé bitumineux étant un matériau mixte, le "diagnostiqueur amiante" ou plus exactement l'Opérateur de Prélèvement Amiante (OPA) devra réaliser des analyses afin de rechercher aussi bien l’amiante "industriel" que l’amiante "environnemental".

Les collectivités sont donc concernées à 2 titres :

  • en tant que "Maitre d’OuvrAge de travaux": travaux de retrait ou de confinement (travaux dits "sous-section 3"), pour lesquels une entreprise certifiée doit être missionnée (rabotage, fraisage d’enrobés amiantés et retrait de canalisations amiantées)
  • en tant que "employeur" (travaux en régie) : interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (balayage, sciage, carottage, …).

La nouvelle norme de 11/2020 et les arrêtés d'application à venir en 2021 :

La réglementation a récemment évoluée avec la publication en 11/2020 de la norme "NF X46-102 Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers".

 

L'objet de la formation est donc de vous informer de la réglementation en vigueur concernant la responsabilité des acteurs et de vous faire partager des retours d'expériences sur le sujet (chantiers de désamiantage, aspect politique et financier ...).

Accédez au contenu détaillé de la formation

Références OFC TP