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Le syndicat départemental de la voirie de la Charente Maritime (17) se forme à la “Gestion du Domaine Public Routier (GDPR)”

Le mardi 08 mars 2022, OFC TP est intervenu à Saintes (17) pour le compte du Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente Maritime (17) concernant une formation sur la thématique de la Gestion du Domaine Public Routier (GDPR).

L’utilisation du domaine public peut être commune, c’est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l’ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d’un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d’eau ou de gaz) sous réserve du respect de certaines règles.
Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol).

Les propriétaires ou titulaires de droits réels riverains des voies publiques bénéficient de droits particuliers. Ces droits, appelés "aisances de voirie", permettent à leur bénéficiaire l’usage de leur bien auquel ne peut pas faire obstacle l’existence de ces voies.

Droits et obligations de chacun, il est donc primordial pour les gestionnaires du domaine public de connaître la réglementation en vigueur.

Accédez en cliquant ICI au test d'évaluation des connaissances que les salariés du SDV17 ont réalisés en fin de formation.

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