OFC TP a exercé une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour le compte du SYDELA (44) concernant la rédaction de pièces administratives et techniques intégrant les CLAUSES TECHNIQUES ET FINANCIERES (CTF) obligatoires dans le cadre de la nouvelle Réglementation Anti-Endommagement des réseaux (RAE). Il s'agit de l'application de la norme XP S 70-003-partie 4. Notons que cette norme va prochainement devenir le fascicule 4 du Guide Technique d'application de la réglementation (donc gratuite !).
Accédez à l'Accord Cadre du SYDELA en cliquant ICI.
Pourquoi intégrer des Clauses Techniques et Financières (CTF) dans les marchés ?
La RAE destinée à réduire le nombre des accidents survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et à en limiter les conséquences amène une évolution des pratiques dans la préparation et la mise en œuvre des marchés. Il est obligatoire (depuis 2012 !!) de prévoir dans les marchés de travaux, notamment publics, des clauses particulières permettant aux différents acteurs d’appliquer les bonnes pratiques qui leur incombent en matière de prévention des dommages aux réseaux tout en protégeant les différents acteurs. Au-delà des clauses obligatoires imposées par la réglementation d’autres pourront permettre aux Maitres d'OuvrAges (MOA) et Maîtres d'OEuvres (MOE) des travaux de mettre en œuvre de manière plus simple et plus efficace cette réglementation.
Pourquoi le SYDELA a fait appel à OFC TP ?
Les techniciens du SYDELA se posaient de nombreuses questions concernant l'intégration de CTF dans le futur Accord Cadre. Quelles sont les CTF à caractère obligatoires ? quelles sont les CTF à caractère facultatives ? comment clarifier "la règle du jeu" entre les acteurs ? (MOA-MOE-Entreprise de travaux publics).
Ainsi, OFC TP a notamment répondu aux interrogations suivantes des techniciens lors de plusieurs temps d'échanges à caractère pédagogique (en visioconférence et en présentiel) :
- avantages et/ou inconvénients de recourir à la procédure DT-DICT conjointe,
- quelles sont les différences entre Investigations Complémentaires (IC), Mesures de Localisation (ML), Opérations de Localisation (OL) ?
- faut il localiser l'ensemble des réseaux en classe A et/ou rémunérer des techniques douces de terrassement ?
- le marquage-piquetage : "qui doit faire quoi" ?
- arrêts de chantier et/ou point d'arrêts : quelle est la différence juridique ? quelle est l'incidence concernant la rémunération des entreprises ?
- ...,
Le SYDELA dispose alors d'un marché accord cadre conforme à la réglementation en vigueur.
Vous êtes Maitre d'Ouvrage dans une collectivité et vous souhaitez vous formez à la rédaction des pièces techniques et administratives concernant la RAE :
OFC TP propose également une formation a destination des rédacteurs de marchés publics (personnels administratifs et techniques). Durant cette formation des exemples très simples de Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés de travaux sont présentés aux stagiaires.
Ces exemples concernent :
- Réalisation des DT-DICT conjointes - Article X-1
- Validité des DT au-delà des 3 mois - Article X-2
- Réalisation des DICT et absence de réponse à une DICT - Article X-3
- Réalisation des travaux urgents - Article X-4
- Réalisation des opérations de localisation - Article X-5
- Réalisation des travaux de terrassement dans la zone d’approche des réseaux - - Article X-6
- Réalisation du marquage-piquetage - Article X-7
- Gestion des arrêts de travaux suite à la découverte d’une situation de dangers lors des travaux - Article X-8
- Commande de relevés topographiques de réseaux neufs - - Article X-9
- Marché d'Investigations Complémentaires (marché de géodétection et géoréférencement)