Le jeudi 18 avril 2019, OFC TP est intervenu pour le compte du SYndicat mixte pour l'Assainissement et Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yèrres (SYAGE) situé à MONTGERON (91) concernant une formation sur les Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés publics (obligations du responsable de projet - maître d'ouvrage).
Pourquoi intégrer des Clauses Techniques et Financières (CTF) dans les marchés ?
La réforme anti-endommagement destinée à réduire le nombre des accidents survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et à en limiter les conséquences amène une évolution des pratiques dans la préparation et la mise en œuvre des marchés.
Il est obligatoire de prévoir dans les marchés publics, des clauses particulières permettant aux différents acteurs d’appliquer les bonnes pratiques qui leur incombent en matière de prévention des dommages aux réseaux tout en protégeant les différents acteurs.
Au-delà des clauses obligatoires imposées par la réglementation d’autres pourront permettre aux Maitres d'OuvrAges (MOA) et Maîtres d'OEuvres (MOE) des travaux de mettre en œuvre de manière plus simple et plus efficace cette réglementation.
Quel est le contenu de cette formation ?
OFC TP propose durant cette formation des exemples très simples de Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés de travaux.
Ces exemples concernent :
- Réalisation des DT-DICT conjointes - Article X-1
- Validité des DT au-delà des 3 mois - Article X-2
- Réalisation des DICT et absence de réponse à une DICT - Article X-3
- Réalisation des travaux urgents - Article X-4
- Réalisation des opérations de localisation - Article X-5
- Réalisation des travaux de terrassement dans la zone d’approche des réseaux - - Article X-6
- Réalisation du marquage-piquetage - Article X-7
- Gestion des arrêts de travaux suite à la découverte d’une situation de dangers lors des travaux - Article X-8
- Commande de relevés topographiques de réseaux neufs - - Article X-9
- Marché d'Investigations Complémentaires (marché de géodétection et géoréférencement)