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Bonjour Anthony

Suite à notre journée d’information-formation du 10/03/2020 à Bonson (42), peux tu me confirmer que :

– lors de la réponse d’un exploitant à une DT ou DICT – répondant en classe B ou C – dans une commune située en unité urbaine – le délai de 15 jours nécessaire à l’exploitant pour procéder à des Investigations Complémentaires (IC) à sa charge – s’ajoute t’il au délai de réponse à la DT et/ou DICT ou le délai est il de 15 jours à la réception du récépissé ?

Te remerciant,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020