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Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités au sein des collectivités ?

Éléments de contexte :

L’amiante a été interdit en France le 1er  janvier 1997. L’amiante est aujourd’hui interdit dans une 40aine de pays. 6 pays totalisent aujourd’hui plus de 90% de la production minière d’amiante dans le monde : la Russie, la Chine, le Kazakhstan, le Brésil, et le Zimbabwé (et le Canada ?).

80 kg d’amiante sont produits dans le monde chaque seconde soit 2.5 milliards de kg/an.

L’amiante ? qu’est ce que c’est ? :

L’amiante (nom masculin) ou Asbeste, nous provient du grec “amiantos” (=sans souillure, incorruptible, inaltérable) et du latin “asbestos” (=incombustible, résistant au feu).

Le terme amiante est une appellation commerciale qui recouvre une variété de minéraux à faciès fibreux.

Le terme “amianté” signifie “dans lequel on a ajouté de l’amiante”.

Le terme “amiantifère” signifie “qui contient naturellement des minéraux d’amiante”.

Le terme “asbestiforme” désigne la morphologie provenant d’une cristallisation naturelle et unidimensionnelle d’un minéral donnant des fibres ayant l’apparence de cheveux (allongement élevé : L (longueur) / D (diamètre) > à 3 ..voir 20 ou 100) et dont les propriétés mécaniques sont accrues (résistance, flexibilité, durabilité).

Deux groupes minéralogiques d’amiante, les serpentines et les amphiboles, sont ou ont été exploités industriellement et commercialement.

Les serpentines ne comprtent qu’une variété d’amiante : le chrisotyle (amiante blanc). Ils sont alors qualifiés d’asbestiformes. Le chrysotile, qualifiés d’asbestiformes, représente à lui seul 95 % des volumes utilisés en exploitation industrielle.

Les amphiboles comportent 5 variétés d’amiante : l’anthophyllite (brun), l’amosite (brun), l’actinolite (vert), la trémolite (blanchâtre) et la crocidolite (bleu).

Fragment de clivage : particules minérales issues de la fragmentation de minéraux non asbestiformes.

Particules Minérales Allongées (PMA) : particules ayant un rapport d’allongement supérieur à 3 (L / D supérieur à 3). Une PMAi (d’intérêt) est susceptible d’être inhalées (D < à 3 micron mètre)

Quel impact sur la santé ? :

L’amiante est classé CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique) de catégorie 1 par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).

Les maladies liées à l’inhalation de fibre d’amiante sont repertoriées dans les maladies professionnelles (tableaux 30 et 30 bis).

Les fibres d’amiante inhalées sont retenues dans le poumon, elles peuvent ineragir et entraîner d’autres pathologies (inflammation du poumon et/ou tissu qui l’enveloppe, la plèvre)

Les caractéristiques des fibres vont déterminer son effet sur la santé :

  • plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire,
  • plus les fibres sont longues et fines, plus l’organisme a des difficultés à éliminer.

Les maladies induites sont insidieuses car on constate une très grande latence entre l’exposition au risque et leur développement (latence de 10 à 20 ans pour l’asbestose, de 30 à 50 ans pour le mésothéliome). On compte environ 100 000 morts / an dans le monde.

Pourquoi de l’amiante dans les routes ? amiante industriel ou amiante environnemental ?

Le chrysotile a notamment été introduit dans certains revêtements bitumineux des chaussées, pour leur conférer une résistance plus élevée et une meilleure longévité. Il s’agit principalement des enrobés appelés “Compoflex” ou “ Médiflex” fabriqués et utilisés par l’entreprise Screg entre 1978 et 1995. La production de ces enrobés amiantés est estimée à hauteur de 0,4 % de la production globale des enrobés au cours de cette période. Selon les usages, la teneur en amiante introduit pouvait atteindre 2 % en masse (moyenne de 1% en masse). Ces revêtements ont surtout été utilisés sur des carrefours et au niveau de feux de signalisation, soumis de manière plus importante aux érosions liées aux freinages des véhicules, ou encore sur les routes à fort trafic de poids lourds. Ils ont également été appliqués dans les tunnels, où la réalisation de travaux de maintenance régulière dans les tunnels est plus compliquée. Mais aujourd’hui, ces matériaux sont susceptibles de se trouver partout. Pour une raison simple : le recyclage des fraisâts d’enrobés a “contaminé” les autres réseaux routiers.

A titre d’exemple, la présence d’amiante concerne 9 % du réseau routier de Bretagne, d’après la Direction Interrégionale des Routes Ouest. Tous secteurs confondus, 250 opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante (travaux en sous-section 3) ont été déclarées à l’inspection du travail en 2015. Seulement 1 % concernait des enrobés routiers.

L’amiante dit environnemental (essentiellement de l’actinolite), naturellement présent dans certaines roches peut être présent lors d’opérations de terassements routiers ou lors de l’apport de matériaux de carrières lors de la constitution des couches structurelles des chaussées. Depuis 2014, les exploitants de carrières à risque sont tenus de faire procéder à des analyses de détection d’amiante et des plans de repérage. Actuellement, il est très compliqué pour les laboratoires d’identifier actuellement de façon certaine les fibres d’amiante actinolite.

Comment savoir s’il y a de l’amiante dans ma route ou dans mon projet de route? quelles conséquences ? quelles analyses ? 

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations impose aux aux maîtres d’ouvrage routiers le repérage de l’amiante avant travaux.

Un Repérage Avant Travaux (RAT) (conformément au décret n° 2012-639 du 04/05/2012 qui étend les obligations réglementaires liées à la détection, au retrait, au traitement des produits amiantés aux opérations de travaux de voirie) devra être effectué préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. L’enrobé bitumineux étant un matériau mixte, les analyses devront recherchées aussi bien l’amiante industriel que l’amiante environnemental.

Le donneur d’ordre identifie les risques et les évalue en s’appuyant sur toute ressource documentaire ou équivalente dont il dispose. Le cas échéant, il procédera à des carottages de l’enrobé mesurant en général entre 20 et 30 cm de profondeur et englobant l’ensemble des différentes couches de la route : pas de 200 m par section homogène.

Si le laboratoire d’analyse (devant être certifié COFRAC) conclue à la présence d’amiante, les travaux devront êtres réalisés conformément aux dispositions SS3 (rabotage, désamiantage, démolition de chaussée) ou SS4 (carottage, découpes ponctuelles, bouchage nid de poules, …voir balayage ?).

Pour les fraisâts d’enrobés amiantés – et depuis l’arrêté du 15/02/2016 – la mise en décharge des déchets contenant de l’amiante peut se faire dans une ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) avec un coût beaucoup plus faible qu’en classe 1.

La prévention du risque amiante : la responsabilité des collectivités 

La prévention du risque amiante est encadrée par le code du travail (art.R.4412-94 à R.4412-148 soit 4ème partie “santé et sécurité au travail”, livre IV “prévention de certains risques d’exposition”, titre 1er “risques chimiques”, chapitre II “mesures de prévention des risques chimiques, section 3 “risques d’exposition à l’amiante”).

Les collectivités sont concernées à 2 titres :

  • en tant que Maitre d’OuvrAge de travaux :  travaux de retrait ou de confinement (travaux dits “sous-section 3”), pour lesquels une entreprise certifiée doit être missionnée (rabotage, fraisage d’enrobés amiantés)
  • en tant que “employeur” (travaux en régie) :  interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (balayage, sciage, carottage, …).

L’employeur public est alors tenu de protéger ses agents (et éventuellement les riverains) des poussières produites.

Notons que le sciage d’un revêtement amianté d’une chaussée avec tronçonneuse à disque peut dégager 300 fibres par litre d’air !!

L’évaluation des risques passe par une estimation des niveaux d’empoussièrement de chaque processus de travail selon 3 niveaux :

  • niveau 1 : < à 100 fibres / litre
  • niveau 2 < à 6 000 f/l
  • niveau 3 < à 25 000 f/l

La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) est calculée sur 8h et ne doit pas dépasser 10 f/l.

Afin de protéger l’environnement du chantier, il faut impérativement veiller à respecter le seuil sanitaire de 5 f/l du Code de la Santé Publique.

Afin d’évaluer les niveaux d’empoussièrement générés lors de travaux d’entretien et de maintenance dans le BTP, la Direction Générale du Travail (DGT), l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l’INRS ont signé une convention de partenariat en 2014, afin de mener une vaste campagne de mesures sur des chantiers. Les premiers résultats de ce projet appelé “Carto amiante” ont été dévoilés le 18 octobre 2017. Ils peuvent aider l’employeur à estimer a priori le niveau d’empoussièrement des travaux prévus.

Les retours d’expériences de certaines collectivités 

Bordeaux Métropole, une stratégie de prévention amiante :

Un réseau de 3000 km de voirie dont 600 km de voies structurantes.

En 2014, 1 620 carottages réalisés, 2 066 analyses amiante, avec le résultat suvant :  ¼ des résultats positifs à l’amiante (actinolite) !! avec un surcoût de 40 % lors du premier chantier “amiante” !!
D’ou une nécessité de mise en place d’une stratégie avec la constitution d’un groupe de pilotage amiante qui a débouché par la rédaction d’un guide recensant l’ensemble des obligations et des recommandations à mettre en œuvre sur ses chantiers de voirie sur la base de la réglementation. Egalement a été mis en place un plan de formation de tous les agents métropolitains (encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs) intervenant sur la voirie.

Un bilan 2014‐2018 nettement plus contrasté :  8 214 carottages réalisés, 9 984 analyses amiante réalisées, seulement 6% des résultats positifs à l’amiante chrysotile sur presque 5 ans, seulement 1% des résultats positifs à l’amiante durant chacune des 3 dernières années . A présent, surcoût moyen de 20% pour un chantier “amiante”.

Que s’est t’il passé en 2014 pour retrouver autant de résultats positifs à l’actinolite‐amiante, puis presque plus rien après2016 ?
⇒ problème(s) d’analyse pour les laboratoires agréés ?
⇒ depuis mi‐2015, modification dans la méthode d’analyse par les laboratoires ?

Manifestement problématique des fragments de clivage générés lors de la préparation de l’essai, notamment en présence de granulats de l’Ouest de la France contenant naturellement de l’actinolite sous forme non abestiforme. Problématique semble t’il résolue dès 2015 par méthodologie interne plus poussée des laboratoires.

Lille Métropole :

Un patrimoine de voirie d’environ 3.500 km depuis le 1/1/2017 (2.700 km de voirie ex-Lille Métropole + 800 km de voirie transférées du CD59).

OFC TP pour vous accompagner sur la problématique amiante :

Formé en 06/2018 en tant qu’ Encadrant Technique sous-section 3, OFC TP propose de vous accompagner sur la problématique amiante (mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage à destination des collectivités et /ou donneurs d’ordres et/ou maîtres d’oeuvres) :

  • aide à l’élaboration des cahiers des charges et bordereaux des prix devant intégrer la problématique amiante (le repérage avant travaux, les compléments nécessaires à intégrer dans les marchés de travaux)
  • aide à l’élaboration d’une communication “politique” AVANT et PENDANT chantier.

OFC TP propose également une journée d’information -formation sur cette thématique.

Cliquez ICI pour accéder au programme.

 

 

Une question que l’on se pose lorsque l’on est gestionnaire de la voirie :

Qui doit réaliser le diagnostic amiante sur une voirie communale ? le propriétaire de la voirie ou les concessionnaires de réseaux devant réaliser des interventions sous la voirie ?

Cliquez ICI pour accédez à la réponse apportée sur ce site

 

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