Document essentiel permettant à chaque collectivité locale d’organiser la gestion du domaine public routier, on constate que peu de communes disposent d’un RÉGLEMENT DE VOIRIE, faute de temps et de moyens pour le rédiger.

Cela les oblige à réagir à court terme face à chaque nouvelle intervention sur le domaine public, et les prive du recul nécessaire pour prendre des décisions ayant des conséquences à long terme.

Le réglement de voirie permet de fixer, conformément aux spécifications techniques et aux règles de l’art, les modalités d’exécution de ces travaux, avec en particulier :

• le service chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux, collectivité ou intervenants,
• les actions déclenchées en cas de non respect des prescriptions techniques ou des délais,
• le service responsable de la maintenance entre la réfection provisoire et la réfection définitive,
• les frais pouvant être réclamés auprès des intervenants par la collectivité, en cas de travaux réalisés par ses soins (prix des travaux et les frais généraux et de contrôle).