Bonsoir Monsieur FERRON,
Je suis débutante dans le domaine des VRD, votre site m’a apporté beaucoup de réponses, mais pouvez-vous me confirmer que l’envoi du récépissé de DICT avec les plans ne vaut pas accord de faire les travaux, et que seule la permission de voirie (accompagné où non suivant les cas d’un arrêté de police) autorise les travaux.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 29 avril 2020
1 Réponses
Bonsoir Blandine,
Il n’y a pas de soucis, j’aime transmettre …
OUI, un récépissé de DICT ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public !!! Vous trouverez toute mon explication sur un article publié le 10-08-2017 sur mon site internet.
Bien cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 29 avril 2020