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Nouveauté 2018 – OFC TP : une formation technique et juridique à destination des gestionnaires de la VOIRIE concernant “la Gestion du Domaine Public Routier”

ENJEUX :

Premier patrimoine communal, la voirie est au carrefour de multiples enjeux juridiques, financiers et techniques que les élus doivent bien appréhender pour optimiser sa gestion.

La France compte 1 million de km de routes. Mais les autoroutes et les routes nationales pèsent bien peu dans ce total – respectivement 11.000 km et 9.000 km. Pour l’essentiel, le patrimoine routier appartient aux collectivités : 377.000 km aux départements et 630.000 km aux communes. En moyenne, chaque commune de l’Hexagone est en charge de 17 kilomètres de voirie. Un patrimoine qui pèse lourd dans le budget en termes d’entretien et surtout d’investissement.

Face à cette situation, il est donc primordial pour les communes de bien maîtriser la gestion de leur voirie. Cela passe d’abord par une bonne connaissance de la réglementation en vigueur.

Les premiers textes encore en vigueur remontent au XIXe siècle, avec notamment la loi du 25 avril 1836 définissant les chemins vicinaux et celle de 1881 introduisant la notion de chemins ruraux. L’ordonnance du 7 janvier 1959 a quant à elle défini précisément le contenu de la voirie des collectivités locales : les voies communales, régies par le Code de la Voirie Routière (CVR) et les chemins ruraux, par le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Les premières, qui relèvent du domaine public de la commune, doivent répondre au double objectif de circulation et de desserte et être conçues en conséquence. Leur entretien est obligatoire et toutes les décisions concernant leur emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal après enquête publique.Le chemin rural appartient pour sa part au domaine privé de la commune. Il existe ainsi environ 600.000 km de chemins ruraux en France. Si leur entretien n’est pas obligatoire, le conseil municipal peut toutefois instituer après enquête publique une taxe spéciale pour financer des travaux ou conclure une convention en vue de la réalisation de certains travaux avec une association d’utilisateurs.

Ce que OFC TP peut vous apporter :

Face à ces enjeux, OFC TP vous propose donc une formation à destination des gestionnaires de la VOIRIE (formation de 2 jours) sur la thématique  de “la Gestion du Domaine Public Routier (GDPR)”.

Accédez au programme de la formation en cliquant sur ce lien

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