Introduction
PCRS, SIG, RGF Lambert 93, Lambert 2, CC 47, IGN 69, coordonnées X-Y-Z, géo-référencement, Lidar, Mobile Mapping, scanner dynamique à laser …bienvenu dans le monde “extra ! – terrestre” de la Topographie !!!
A l’image de l’expression concernant la “fracture numérique” sur le territoire, ne peut on pas parler de “fracture topographique” ?? …entre les experts topographes avertis et “M. tout le monde” …
D’ou la nécessité de “vulgariser” le langage de la Topographie .. à l’image de Lorient Agglomération qui a réalisé un dépliant à destination des élus, des communes et des services.
Et si le PCRS était la solution pour que “la topographie soit accessible pour tous” ?
Eléments de contexte : un besoin d’uniformisation concernant les plans …
En France, une majorité des plans de réseaux ont pour fond de plan, le plan cadastral, or nous savons tous que ce plan est relativement imprécis ….
D’autres plans de réseau ont pour “fond de plan”, un plan topographique…mais a-t-on une connaissance de la précision de ces plans historiques ? Sont ils géo-référencés ? Ainsi, en France, on constate un patrimoine cartographique disparate (plans émanant de sources diverses, pas de concordance d’échelle, qualité et précision inégales …). Bien entendu, cela nuit à la conception des projets et présente des risques lors des travaux en cas de découverte de réseaux mal positionnés. L’absence d’un fond de plan commun à l’ensemble des parties-prenantes est particulièrement préjudiciable.
Ainsi, on voit bien la nécessité de disposer d’un fond de plan unique à très grande échelle !! Ce fond topographique unique sera désormais disponible à tous les acteurs impliqués dans des travaux à proximité de réseaux.
Qu’ est ce que le PCRS ?
La réforme anti-endommagement des réseaux (*) a eu pour conséquence d’initier en 2014-2015 une réflexion, menée par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) concernant définition d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le CNIG a diffusé récemment la version 2.0 – 05/06/2017 du protocole “PCRS”.
(*) art 7.1.7 de l’arrêté du 15/02/2012 : “7° Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) établi et mis à jour par le Conseil National de l’Information Géographique ; “
Ainsi, les spécificités du PCRS sont les suivantes :
- un fond topographique unique : spécifications définies sous l’égide du CNIG, protocole national d’accord de déploiement
- s’inscrit dans le cadre de la mise en place du volet cartographique de la réforme anti-endommagement des réseaux avec l’objectif calendaire suivant : obligation pour les exploitants de réseaux sensibles – à compter du 01/01/2019 pour les réseaux situés dans une unité urbaine d’utiliser la norme PCRS du CNIG (à minima 3 points géoréférencés en classe A) pour répondre aux DT et DICT. En dehors des unités urbaines l’échéance est le 01/01/2026. Pas d’échéance pour les exploitants de réseaux non sensibles.
Quels sont les objectifs du PCRS ?
Le PCRS a un objectif double :
- créer un socle de données constituant un fond de plan précis des éléments visibles sur le Domaine Public (topographie, bâti, voirie, ferroviaire, clôture, végétal, ouvrage d’art, affleurants) permettant d’améliorer la précision du repérage des réseaux ,
- fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés. On parle d’INTEROPÉRABILITÉ.
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du PCRS ?
Le législateur souhaite une démarche mutualisée entre les exploitants et les collectivités sous la coordination de l’autorité locale publique compétente à l’échelon le plus approprié : métropole, département, région, EPCI. Ainsi, on assiste à la mise en place d’accord locaux fixant notamment la répartition des coûts en fonction des apports en fond de plan de chacune des parties. Cette démarche est fortement encouragée par le Ministère : “Alors que jusqu’ici chaque exploitant gérait pour son compte les fonds de plan qui lui étaient nécessaires, il devra à l’avenir se rattacher à une démarche collective et mutualisée de mise en place d’un fond de plan géo référencé à grande échelle commun à tous les exploitants publics et privés de réseaux, sous la forme d’une base de données urbaine (BDU)… “
Notons qu’à terme, l’idée du Ministère est de disposer d’un “PCRS national” qui serait utilisé comme fond de plan de l’interface cartographique du Guichet Unique.
Et à Saint Nazaire (44) comment cela se passe la démarche PCRS ?
La démarche PCRS réalisée à Saint Nazaire est particulièrement évoquée en détail par Ouest Formation Conseil TP durant le stage ‘Réforme DT-DICT et SIG” organisé par le CNFPT.
La ville de Saint Nazaire (70 000 habitants) et plus exactement la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE : 120 000 habitants, 10 communes, 318 km²), à travers son service SIG, est l’une des premières agglomérations de France à avoir engagé – dès 2013 – une réflexion concernant la nécessité de mettre en place une démarche PCRS sur son territoire communautaire. Dès 2014, la CARENE s’est orientée vers une démarche “PCRS +++” en se donnant pour objectif de créer un Référentiel Très Grande Échelle (RTGE) intégrant des données métiers complémentaires au socle PCRS (topographie, bâti, voirie, ferroviaire, clôture, végétal, ouvrage d’art, affleurants) : mobilier urbain, signalisation, marquage. Le RTGE prend alors la dimension d’un outils de gestion patrimoniale.
Un fond de plan de référence = un socle métier de qualité
La qualité du RTGE dépend de l’investissement et de la responsabilité des partenaires.
◊ De la sensibilisation à la validation du projet – les dates clefs du projet :
- novembre 2013 : début des réflexions
- de janvier 2014 à septembre 2014 : études préalables suivi des étapes de validation
- de janvier 2015 à novembre 2015 : préparation des éléments du marché afin de choisir un prestataire
- de janvier 2016 à juin 2016 : consultation (appel d’offre)
- juin 2016 : attribution du marché (à la société FIT Conseil en groupement avec la société AGE) . (Un marché de l’ordre de 900 000 € HT avec des subventions de l’ordre de 50 % – 1 100 km à relevé)
- phase test sur une commune (la Chapelle des Marais – 50km de relevé) de juillet à décembre 2016
⇒ accédez au planning détaillé de la CARENE concernant le déploiement du RTGE (2015-2016) – liste des taches à réaliser
◊ 5 éléments qui ont permis au service SIG de Saint Nazaire (plus exactement de la CARENE) de faire valider la mise en œuvre du RTGE
- une culture topo partagée : une topo “historique” sur la ville centre à Saint Nazaire (depuis début des années 90) et un service SIG disposant d’un haut niveau d’expertise (pôles géomatique-topographie-cartographie). Saint Nazaire dispose – depuis des années – d‘un fond de plan topo 1/200 cohérent avec la réglementation anti-endommagement des réseaux (classe A) et diffuse son fond de plan aux exploitants pour la localisation de leurs réseaux via des conventions d’échanges de données (Enédis, GRDF, etc …)
- des usages identifiés : avoir un support pour des projets liés à l’Espace Public et répondre à la réglementation anti-endommagement des réseaux, disposer d’une base de données pour la gestion de l’espace public .
- sensibilisation des Élus, des DST (Directeurs des Services Techniques) et des Directions : des moyens dédiés, des DST des 10 collectivités convaincus par le projet et “ambassadeurs” de la démarche sur leur territoire.
- des objectifs ciblés : une gestion durable et optimisée de la Topo, un référentiel
- un standard national : spécifications PCRS, passage de la DAO vers le SIG
◊ La position des partenaires concernant la mise en œuvre du RTGE
Position d’Énédis sur la participation financière au RTGE :
- Mise à disposition de son patrimoine de fond de plans existant pour l’initialisation du RTGE,
- Participation financière pour l’initialisation du RTGE et son actualisation.
◊ Quelle a été la méthode d’acquisition des données terrain par le prestataire ?
Pour la phase initialisation du RTGE, la méthode retenue à été les levés dynamiques terrestres (capable de relevé 550 000 points/seconde !!) accompagnés de compléments avec des techniques traditionnelles.
⇒ accédez à la présentation du prestataire FIT Conseil
◊ Comment s’organiser pour assurer la mise à jour du RTGE ?
La méthode choisie à la CARENE a été la réalisation d’un Accord Cadre avec la mise en oeuvre d’un groupement de commandes (10 communes membres + Loire Atlantique développement SELA, SONADEV (= la SEM locale), SILENE (=bailleur social local)) et l’intégration d’ une Charte de fonctionnement du RTGE . Un comité de suivi, piloté par le service SIG de la CARENE a été créé à cet effet. Il a pour objectif de faire des points d’avancement sur l’Accord Cadre, de faire un bilan des prestations réalisées, et de lister les travaux en cours ou à réaliser. Le service SIG est donc COORDINATEUR et gestionnaire du RTGE.
⇒ accédez au schéma de gouvernance réalisé par la CARENE concernant la mise à jour du RTGE
Remarque sur la terminologie : un partenaire “contributeur” peut commander des plans de récolement et alimenter le RTGE alors qu’un partenaire “consommateur “ à besoin des données du RTGE pour sa propre activité.
Pour aller plus loin …
⇒ Retours d’EXpériences (REX) de la région Nouvelle Aquitaine (PIGMA)
⇒ article de presse de “la Gazette des communes” : “les régions confortées dans leur position de ” leader” en matière de SIG”
⇒ article de la revue “Technicité” de 09/2017 p 28 et 29 : “PCRS simplifié : les technologies s’adaptent au secteur”
Synthèse :
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Collectivités |
Format PCRS | Coût | Remarque |
Contact |
| Géo Vendée | Vecteur | 500€/km | Coût global de 4.5 M€ en Vendée | Contact : |
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Nantes Métropole |
Vecteur | 830€/km | Problèmes avec le stationnement de véhicules |
Contact : |
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Auvergne |
Image (*) | 1 000 à 2 000 km² acquis/an |
Contact : Sébastien Gaillac Centre Régional Aubergnat de l’information Géographique – CRAIG |
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| Mayenne | Image (*) | 1 à 2 M€ TTC/an |
Contact : Julien Hinault Mission numérique du Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz en Mayenne – SDEGM |
(*) image : suffisante pour le secteur peri-urbain et rural ou le masque “végétal” et “bâti” est moins important