Vous souhaitez sensibiliser votre entourage professionnel (Élus, donneurs d’ordres, techniciens des collectivités, maîtres d’oeuvres, architectes, géomètres, entreprises du BTP, exploitants de réseaux, agriculteurs, administrés, …) sur les conséquences de la nouvelle réglementation des DT-DICT et sur les obligations de formation du personnel. Vous trouverez dans cet article un “kit de communication” adapté à vos besoins. Comment communiquer sur la réforme anti-endommagement des réseaux et sur l’AIPR ?
A ) Communication “globale” sur la réforme “DT-DICT” dont la responsabilité des acteurs (maîtres d’ouvrages, exploitants de réseaux, exécutants de travaux)
⇒ abécédaire – les principaux repères réglementaires (2012) réalisée par Grdf – téléchargeable sur le site de Grdf.
⇒ plaquette (04/2017) réalisée par l’Association des Maires de France (AMF) de Meurthe et Moselle (54) – téléchargeable sur le site de l’AMF 54
⇒ fiche sur la responsabilité des acteurs (03/2016) réalisée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) – téléchargeable sur le site DICT.fr
⇒ plaquette concernant “les bonne pratiques” (04/2017) réalisée par l’observatoire régional “DT-DICT” région Bourgogne – téléchargeable sur le site de l’observatoire national DT-DICT
⇒ plaquette réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
B ) Communication à destination des Responsables de projet (Maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvres, collectivités, …) concernant les obligations réglementaires leur incombant
⇒ plaquette (06/2016) réalisée par le Syndicat des entreprises de génie civil et de climatique (SERCE) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) – téléchargeable sur le site de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
⇒ plaquette (02/2017) réalisée par l’Observatoire “Risques travaux sur réseaux” région Ile de France – téléchargeable sur le site de la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine et Marne (CSTP 77)
⇒ plaquette réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
⇒ manuel d’utilisateur du Guichet Unique (11/2016) à destination des “responsables de projet” et des “exécutants de travaux” réalisé par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
C ) Communication à destination des Exécutants de travaux (Entreprises du BTP, encadrants, conducteurs engins, …) concernant les obligations réglementaires leur incombant
⇒ plaquette réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
⇒ plaquette de sensibilisation sur le risque des travaux avec les réseaux aériens (06/2016) réalisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
⇒ manuel d’utilisateur du Guichet Unique (11/2016) à destination des “responsables de projet” et des “exécutants de travaux” réalisé par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
D ) Communication à destination des Exploitants de réseaux
⇒ plaquette réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
⇒ plaquette “comment enregistrer ses ouvrages ?” (V1-12 d’10/2015) réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
⇒ plaquette “comment importer la Zone d’Implantation de ses Ouvrages ?” (V1-5 du 06/01/2015) réalisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
⇒ plaquette version pédagogique (moins technique) “comment s’enregistrer ?” et “comment importer la Zone d’Implantation de ses Ouvrages ?” réalisée par l’Association des Maires de France – département 54 – téléchargeable sur le site du Guichet Unique
E ) Communication à destination des Agriculteurs, des particuliers
⇒ plaquette de sensibilisation sur le risque GAZ réalisée par la Gaz Réseaux Transport (GRT) secteur du 92 (région parisienne) à destination des AGRICULTEURS – téléchargeable sur le site de l’observatoire national DT-DICT
⇒ plaquette de sensibilisation sur le risque GAZ réalisée par la Gaz Réseaux Transport (GRT) secteur du 92 (région parisienne) à destination des PARTICULIERS – téléchargeable sur le site de l’observatoire national DT-DICT
F ) Zoom sur certains points de la nouvelle réglementation
⇒ plaquette concernant l’ARRET DE TRAVAUX (10/2017) réalisée par l’Observatoire “Risques travaux sur réseaux” région Ile de France – téléchargeable sur le site de la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine et Marne (CSTP 77)