Pourquoi intégrer des Clauses Techniques et Financières (CTF) dans les marchés ?
La réforme anti-endommagement destinée à réduire le nombre des accidents survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et à en limiter les conséquences amène une évolution des pratiques dans la préparation et la mise en œuvre des marchés.
Il est désormais nécessaire de prévoir dans ces marchés, notamment publics, des clauses particulières permettant aux différents acteurs d’appliquer les bonnes pratiques qui leur incombent en matière de prévention des dommages aux réseaux tout en protégeant les différents acteurs.
Au-delà des clauses obligatoires imposées par la réglementation d’autres pourront permettre aux Maitres d'OuvrAges (MOA) et Maîtres d'OEuvres (MOE) des travaux de mettre en œuvre de manière plus simple et plus efficace cette réglementation.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse donc :
Au sein des collectivités : Responsables des services techniques, responsable des marchés publics, ingénieurs, techniciens, techniciens VRD, ...
Au sein du secteur privé: Maîtres d'œuvres (Bureaux d'Études Technique), Concepteurs-paysagistes, Sociétés d'Economie Mixte (SEM), Maîtres d'Ouvrage privés (promoteurs) ou entreprises du BTP souhaitant 1) sensibiliser leur donneurs d'ordres sur cette obligation réglementaire ou 2) proposer un projet d'avenant conformément à la réglementation en vigueur.
Quel est le contenu de cette formation ?
OFC TP propose durant cette formation des exemples très simples de Clauses Techniques et Financières à intégrer dans les marchés de travaux.
Ces exemples concernent :
- Réalisation des DT-DICT conjointes - Article X-1
- Validité des DT au-delà des 3 mois - Article X-2
- Réalisation des DICT et absence de réponse à une DICT - Article X-3
- Réalisation des travaux urgents - Article X-4
- Réalisation des opérations de localisation - Article X-5
- Réalisation des travaux de terrassement dans la zone d’approche des réseaux - - Article X-6
- Réalisation du marquage-piquetage - Article X-7
- Gestion des arrêts de travaux suite à la découverte d’une situation de dangers lors des travaux - Article X-8
- Commande de relevés topographiques de réseaux neufs - - Article X-9
- Marché d'Investigations Complémentaires (marché de géodétection et géoréférencement)
Cliquez ICI pour accéder au contenu détaillé du programme de la formation.
Quel était le public présent à la formation du 20 et 21/09/2018 au CNFPT de Thorigné-Fouillard (35) ?
Les 20 et 21/09/2018 étaient représentées à la formation les collectivités de :
Saint Meen Le Grand (35290), Surzur (56750), Erquy (22430), Langueux (22360), Challans (85300), Mortagne Sur Sèvre (85290), Val d'Anast - Maure de Bretagne (35330), Communauté de Communes (CC) Arc Sud Bretagne (56190 Muzillac), CC touraine Vallée de l'Indre (37250 Sorigny), Roche aux Fées communauté (35 240 Retiers), Syndicat intercommunal des eaux de Villiers (28130).
La formation sur l’application de la réforme anti-endommagement axée sur les clauses à intégrer dans les marchés publics, permet de balayer l’ensemble des problématiques liées aux travaux à proximité des réseaux, d’en décrire précisément les prescriptions administratives et techniques dans les marchés publics, ainsi que les travaux d’investigations complémentaires, l’ensemble en référence aux textes en vigueur. Très bonne formation.
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
56190 MUZILLAC
Le Directeur Technique
Francis ROCHE
Bonjour,
Formation intéressante et pratique avec des exemples concrets, et des outils pour comprendre et appliquer la règlementation dans les marchés publics.
Bonjour;
formation motivante avec quelques soupçons de pertinence pour rendre les démarches intuitives permettant de bien élaborer et “ficeler” un marché de travaux.
le tout relevé par une réflexion de groupe affinant cette recette pédagogique… A renouveler.
Formation complète sur l’application de la réforme anti-endommagement avec des exemples concrets enrichis par les retours d’expérience des participants.
Formation intégrant des supports différents (papier, power-point, vidéo, …) qui permet aux participants de s’approprier leur modèle de C.C.T.P. .
Le formateur s’adapte et le site convient parfaitement aux formations (CNFPT Thorigné-Fouillard).