Bonsoir M. FERRON,
Je vous ai contacté ce matin par téléphone pour une besoin d’une formation AIPR Operateur. Nous mettons à disposition de nos clients nos camions grue avec chauffeur. Nos chauffeurs sont amenés à déplacer des candélabres, reboucher des fouilles… donc à travailler à proximité des réseaux. Ils ont bien leur CACES “grue auxiliaire” en cours de validité.
Avec ce CACES, doivent -il également avoir la formation AIPR ?
Je vous remercie par avance pour vos informations.
Cordialement
1 Réponses
Bonsoir Dominique,
Conformément aux informations présentes sur le site du Guichet Unique (*) rubrique “AIPR et examen QCM” la délivrance de l’AIPR par l’employeur est bien conditionnée d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée, d’autre part à la disponibilité pour cette personne d’au moins une pièce justificative :
- un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle ;
- un Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) en cours de validité, dont le champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux, et correspondant aux types d’activités exercées ;
- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM.
Il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2019, de délivrer une AIPR sur la base d’un CACES en cours de validité, dont le champ d’application ne prend pas en compte l’Intervention à Proximité des Réseaux (IPR).
(*) : ce que dit le site du Guichet Unique :
En 2019, les CACES ne prennent pas en compte, ou seulement de façon partielle, la Réglementation Anti-Endommagement (RAE). Des travaux sont en cours en 2019 afin de les faire évoluer. C’est pourquoi, l’organisme formateur CACES propose systématiquement l’examen QCM en même temps que le passage du CACES. L’examen proposé correspond le plus souvent au profil “opérateur”. Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner. Concernant les CACES, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. En revanche, pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR. Ces CACES rénovés ne seront vraisemblablement disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020. Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.
Analyse complémentaire – A. FERRON :
De manière transitoire, les CACES obtenus avant le 1er janvier 2019 permettaient la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. Toutefois, ces CACES ne prenaient pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la Réglementation Anti-Endommagement (RAE). L’attention des employeurs était donc attirée sur la nécessité en préalable de la délivrance de l’AIPR sur cette base de bien s’assurer de la compétence réelle du salarié pour intervenir en sécurité à proximité des réseaux et prévenir les risques de dommages et d’accidents induits.
Les CACES obtenus (ou renouvelés) depuis le 01/01/2019 ne permettent plus la délivrance de l’AIPR, l’examen par QCM est donc nécessaire en plus du CACES.
Depuis le 01-01-2020, certains CACES permettent la délivrance de l’AIPR :
A partir du 1er janvier 2020, les CACES R 482 engins de chantiers valides intégrant l’option IPR permettent la délivrance de l’AIPR. Les autres CACES ne disposant pas de cette option, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.
Les CACES obtenus en 2019 ne permettent pas la délivrance de l’AIPR, l’examen QCM est donc nécessaire en plus du CACES.
A noter que de manière transitoire, les CACES obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. Toutefois ceux-ci ne prenaient pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Il convient donc en préalable de la délivrance de l’AIPR sur cette base de bien s’assurer de la compétence réelle de leur titulaire.
Enfin, l’équivalence CACES / AIPR est limitée à l’AIPR opérateur. Il est impossible de délivrer une AIPR Encadrant ou Concepteur sur la base d’un CACES, même avec l’option IPR, puisque le CACES ne concerne que la conduite d’engins.
Bien cordialement,
A. FERRON