Bonjour M. FERRON.
Nous nous étions rencontrés pour une formation que vous aviez dispensé à des collègues et moi-même.
Je me pose la question d’une habilitation AIPR pour nos contrôleurs SPANC. Y-a-t-il une obligation ?
Bonne réception.
1 Réponses
Bonjour Jean-Baptiste,
Le technicien SPANC exerce des missions de contrôle de conformité des dispsitifs techniques mis en place par les particuliers. A ce titre, il n’est ni mâitre d’ouvrage, ni maître d’oeuvre des travaux. Donc, il n’est pas dans l’obligation de disposer d’une attestation AIPR.
Rappelons que la réglementation DT-DICT s’applique aussi bien sur le domaine public que le domaine privé donc les travaux liés à l’Assainissement Non Collectifs (ANC) sont soumis à DT-DICT. Il faut donc s’assurer que l’entreprise réalisant les travaux de terrassement réalise la DT-DICT conjointe en indiquant les coordonnées du particulier sur le volet DT de gauche et ses propres coordonnées exécutant des travaux sur le volet DICT de droite.
L’exemption de DT-DICT est possible uniquement sur terrain privé si on est dans le cas cité au paragraphe 5.2 du Guide technique fascicule 2 p 24-25 : “aux exploitants des branchements ou antennes de réseaux de distribution qui desservent ou sont issus exclusivement des bâtiments ou équipements situés sur un terrain appartenant au responsable du projet, sous réserve que ce dernier fournisse à l’exécutant des travaux les informations dont il dispose sur l’identification et la localisation de ces branchements ou antennes et mette en œuvre des investigations complémentaires en cas d’incertitude sur leur localisation”
Bien cordialement,
A. FERRON