Bonjour M. FERRON,
Vous êtes intervenu pour former les agents de notre entreprise en mars dernier. Merci encore pour la qualité de la formation dispensée et vos apports juridiques très précieux. Au sein de l’entreprise, on s’interroge concernant notre responsabilité engagée au regard des “locatiers de TP” (location d’engins de terrassement avec chauffeur). Qui doit disposer de l’AIPR ? Quelle est la responsabilité de notre entreprise en cas d’accident ?
Merci
Hervé G.
1 Réponses
Bonsoir Hervé,
Merci pour vos compliments. Même si l’information concernant l’évolution réglementaire rencontre des difficultés à atteindre l’ensemble des acteurs de “l’acte de construire”, cette profession est bien entendue concernée par l’AIPR. Certains locatiers sont des chefs d’entreprise (travailleur indépendant) et donc ne disposent pas forcément de CACES. Il est important de sensibiliser ces travailleurs indépendants en leur précisant qu’il est nécessaire de disposer – à compter du 01-01-2018 – de l’AIPR “Opérateur” fondé bien souvent sur une attestation de compétence (réussite au QCM).
La responsabilité de votre entreprise pourrait être engagée si vous ne vérifiez pas ce point car, comme vous le savez, vous devez vous assurer que le personnel employé sous votre responsabilité réponde aux exigences réglementaires (obligation de disposer d’une AIPR à compter du 01-01-2018).
Bien entendu, en cas d’accident, la personne morale la plus exposée sera le travailleur indépendant (ou l’entreprise de location).
Bien cordialement,
A. FERRON