AIPR est elle obligatoire pour conduire une nacelle ?

Bonjour,

Compte tenu de la question ouverte, il convient de préciser les situations rencontrées.

L’employeur est responsable de la sécurité dans son entreprise. Lorsqu’il utilise des engins de manutention ou des chariots élévateurs, il doit connaître la différence entre une autorisation de conduite et un CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité).

En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit notamment des matériels de levage qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. L’autorisation de conduite est LE DOCUMENT absolument OBLIGATOIRE (imposé par le Code du travail), pour conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement servant au levage, contrairement au CACES qui est une attestation de formation. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.

L’autorisation de conduite dédiée aux appareils de levage est un document interne établi par l’employeur ou son représentant, sur la base des trois conditions suivantes :

• un examen d’aptitude médicale au poste de cariste, réalisé par le médecin du travail, valable un an.
• un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Dans ce domaine, le CACES  est une bonne référence pour s’assurer que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de matériel de levage et pour quel type d’engins (CACES R486 CATÉGORIE A ou B par exemple). Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne (le CACES n’est pas obligatoire !).
• la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le (ou les) site(s) d’utilisation. C’est à l’employeur de délivrer les consignes de sécurité propres à l’entreprise, par écrit et contre émargement de son salarié.

A la suite de l’évaluation sur ces 3 points, l’employeur peut juger de l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Il peut donc lui attribuer l’autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.

Concernant l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), il convient de distinguer 2 cas :

• si l’opérateur conduit une nacelle ET ne travaille pas à proximité de réseaux aériens, il n’est pas dans l’obligation de disposer d’une AIPR,
• si l’opérateur conduit une nacelle ET travaille à proximité de réseaux aériens, il est dans l’obligation de disposer d’une AIPR. Notons que si les travaux sont STRICTEMENT aériens, l’employeur peut délivrer l’AIPR sur la base d’une Habiltation Électrique (et pas forcément sur la base du test de connaissance AIPR)

Bien cordialement,