Bonjour M. Ferron,
Merci encore pour la qualité de votre formation dispensée au CNFPT. Les informations juridiques que vous nous aviez transmises durant le stage m’ont permis de défendre les intérêts de notre collectivité sur un dommage causé à notre réseau eau potable. Ma question est la suivante . Je suis donc exploitant d’un réseau eau potable dans une collectivité. Je réponds aux DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe. Dois je disposer d’une AIPR à compter du 01-01-2018 ?
Merci d’avance
Ludovic N.
1 Réponses
Bonjour Ludovic,
Merci pour vos compliments.
Si vous répondez uniquement aux documents que vous citez (DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe) en remplissant le formulaire de récépissé CERFA n°14435*04 présent sur le site du Guichet Unique, vous n’êtes pas dans l’obligation de disposer d’une AIPR. Cela peut paraître surprenant mais c’est ainsi. Surprenant, car vous engagez la responsabilité de votre collectivité en indiquant notamment la classe de précision sur le plan et les “recommandations de sécurité” (cadre du formulaire à renseigner – en lien avec le guide technique des travaux-fascicule 2).
Par contre si vous êtes exploitant de réseaux et que vous réalisez des opérations d’extension de réseaux, vous devenez Maître d’Ouvrage c’est-à-dire “Responsable de projet”. A ce titre, vous devez établir des DT, etc …et donc vous devez disposer de l’AIPR “Concepteur”.
Peut être que vous faites intervenir également votre régie pour réaliser des opérations de maintenance (fouilles ponctuelles, …). Vous devenez donc un “Exécutant de travaux”. A ce titre, vous devez établir des DICT, etc …et donc vous devez disposer de l’AIPR “Encadrant”.
Rappelons que l’AIPR “Concepteur” vaut AIPR “Encadrant” et “Opérateur”, et que l’AIPR “Encadrant” vaut AIPR “Opérateur”.
Bien cordialement,
A. FERRON