Bonjour M. FERRON,
Le regard de branchement (boite de branchement) appartient-il au particulier ou à la collectivité gestionnaire du réseau Eaux Usées ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 30 octobre 2020
1 Réponses
Bonjour Yann,
La boîte de branchement est généralement implantée sur le domaine public en limite de propriété côté trottoir (s’il existe). Elle appartient au réseau de collecte donc à la collectivité. C’est la limite entre le domaine privé et le domaine public. Le gestionnaire du réseau ou une entreprise de débouchage utilise cet accès pour entretenir la canalisation de branchement sur le réseau de collecte ou la partie privée (vers le siphon).
Bien cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 30 octobre 2020