Bonjour M. Ferron,
Nous sommes en désaccord avec notre délégataire assainissement eaux usées.
Nous avons le cas d’une maison secondaire ou un branchement EU n’avait pas été raccordé lors de travaux précédent et avait été laissé sous trottoir. Ce problème a été constaté 2 jours avant l’arrivée des propriétaires dans leur maison.
Nous avons demandé au délégataire de reprendre ce branchement en urgence selon la procédure ATU. Le délégataire a refusé en stipulant que ce cas ne rentrait pas dans la procédure ATU car l’assainissement n’est pas un réseau sensible. Pour nous l’ATU était justifié pour la continuité du service public et la sauvegarde des biens (la maison a été inondé par remonté dans les toilettes).
Pouvez-vous me dire si selon vous l’ATU aurait pu s’appliquer dans ce cas et si l’ATU s’applique à la fois pour les réseaux classé sensible et non sensible.
Je vous remercie
1 Réponses
Bonjour,
Il est important de rappeler que c’est au “commanditaire des travaux” de justifier de la procédure “Avis de Travaux Urgents (ATU)” et non pas à l’intervenant …, en l’occurrence votre délégataire. La procédure ATU n’est pas limitée aux réseaux sensibles. Votre argumentaire vous permet de justifier la notion de “continuité de service public” et “la sauvegarde des biens”. On pourrait évoquer des notions de salubrité publique également … mais ce n’est pas prévu via l’ATU. Pour votre information, ma position est confirmée par la DREAL Pays de La Loire que j’ai eu à l’instant.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
A. FERRON