Branchement d’un réseau NON sensible : doit t’on réaliser un arrêt de travaux si on ne trouve pas le branchement dans la bande des 2 m ?

Bonjour Mylène,

La réglementation ne traite que de l’approche des branchements sensibles pour la sécurité. Pour les branchements (sensibles et NON sensibles) dotés d’un affleurant, il faut se référer au chapitre 9.2 p48 du fascicule 1 du guide technique qui précise :

“Les dispositions ci-après s’appliquent aux branchements situés dans la zone d’emprise du projet, lorsqu’ils sont pourvus d’affleurant visible et lorsqu’ils sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints à la réponse à la DICT.

À partir des affleurants (coffret, regard, etc.) identifiés sur site, l’exécutant des travaux prend les précautions adaptées, en considérant que le branchement suit un tracé joignant perpendiculairement la canalisation principale à l’affleurant et dans une bande d’1 m de part et d’autre de ce tracé théorique.

Si, finalement, le branchement s’avère localisé à l’extérieur de cette bande de 2 m, le responsable du projet fait appel à l’exploitant pour qu’il procède lui-même à la localisation et au repérage sur site du dit branchement, par tout moyen à sa convenance. Lorsqu’un exploitant est informé d’un constat d’écart conformément à l’alinéa précédent, il effectue à ses frais la localisation du branchement concerné dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 h après avoir été averti lorsque les travaux ont dû être arrêtés, et met à jour la cartographie de l’ouvrage concerné dans le délai maximal d’un mois à compter de la date à laquelle il a reçu l’information.

En conclusion, vous devez prévenir l’exploitant de réseau non sensible mais cela ne conduit pas à un ARRET DE TRAVAUX.

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Bien cordialement,

A. FERRON