Bonjour,
Je suis responsable de la donnée génie civil au sein de la société Axione, opérateur et exploitant télécom.
J’ai eu l’occasion de rencontrer Mr Anthony Ferron, chef d’entreprise de OFC TP, lors d’une journée de formation “marquage / piquetage”.
Mon rôle, au sein d’Axione, est de garantir la classe de précision A sur l’ensemble des infrastructures souterraines que nous exploitons.
Nous avons mis en place une charte graphique et des outils de contrôles adaptés, pour garantir la qualité de notre classe A.
Mais certains points de la réglementation nous semblent peu lisibles. Typiquement la gestion des branchements entre le réseau principal et les habitations.
Nous sommes dans le cas de figure où nous avons des branchements souterrains sans affleurants :
-> Sont-ils soumis aux mêmes règles que le réseau principal ?
-> Doit on positionner des points levés et faire de la classe A ?
Je me tiens à votre disposition, afin d’échanger sur ces points.
1 Réponses
Bonjour Stéphane,
Il n’y a pas de distinction réglementaire concernant l’obligation de maitriser la classe A entre réseau principal et branchement. Il y a a simplement une “tolérance” applicable aux branchements dotés d’un affleurant visible, ou la classe B est admise (règle des 1m de part et d’autre du tracé théorique situé à la perpendiculaire de l’affleurant visible). A titre d’exemple, cette règle fonctionne assez bien pour les réseaux rigides (Grdf, Eau potable, Eaux usées) mais est difficilement applicable pour les autres réseaux souples : Enédis et fibre optique sont 2 exemples.
Ainsi, dans votre cas (fibre optique = réseau non sensible), l’échéance à venir est 2026 (pour vos réseaux présents dans des communes situées en “Unite Urbaine”).
A compter de cette date, vous devrez maitriser la classe A de vos branchements.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez payer des Investigations Complémentaires (menées par le responsable de projet mais dont le remboursement vous sera demandé).
Cette règle s’applique actuellement pour Enédis, car Enédis ne maitrise pas la classe A de ses branchements (qui sont comme vous, très rarement dotés d’un affleurant visible et le cas échéant bien souvent NON perpendiculaire à l’affleurant.)
Bien cordialement,