Bonjour M. FERRON,
Dans le cadre d’un chantier d’effacement de réseaux, nous constatons qu’un branchement gaz est pris dans le béton. Nous contactons directement GrDF et un agent demande à notre chef d’équipe de casser le béton au BRH (Brise Roche Hydraulique) sous sa surveillance.
1) Devions nous prévenir de manière formelle par le biais de l’imprimé Cerfa n°14767*01 le Maître d’Ouvrage (nous l’avons fait par mail et et tél) ? Et est ce à lui de prévenir l’exploitant GrDF ?
2) Pouvez nous nous confirmer qu’en cas d’accrochage lors de la démolition du béton, nous aurions été exonérer de toute responsabilité (même en l’absence de trace écrite ?)
3) Qui est en charge de nous rémunérer la perte de temps pour cette démolition au ralenti. Le MOA ? L’exploitant ?
Vous remerciant,
Cédric
1 Réponses
Bonjour Cédric,
- Oui, c’est un point d’arrêt évoquer dans la réglementation. Le responsable de projet se rapproche de l’exploitant mais vous restez l’interlocuteur de l’exploitant sur le chantier et il peut vous demander d’approcher le réseau avec des consignes.
- Il est nécessaire de disposer d’élément écrits provenant de l’exploitant de réseau.
- Oui et OUI, vous pouvez réaliser un mémoire en réclamation à destination du MoA pour le préjudice subi (perte de temps, ..). Et le MoA se retournera ensuite contre l’exploitant.
Ces 3 réponse sont confirmées par la DREAL Pays de la Loire.
Cordialement,
A. FERRON