Bonjour M. Ferron,
Nous travaillons à proximité d’un branchement réseau eau potable, non raccordé et non connecté à un réseau de transport d’eau, sans affleurant visible, qui est responsable des réparations en cas de dommage sur le branchement ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour Florian,
Un branchement d’eau potable jusqu’au 01/01/2026 est un réseau NON sensible, sauf si l’exploitant a décidé de la passer en sensible pour des raisons de sécurité et/ou stratégique.
L’exploitant doit fournir un plan en réponse à la DT ou DICT, ainsi que la classe de précision, conformément au guide technique fascicule 1 version 2 paragraphe 5.4.2 p 29.
En cas d’absence de plan, l’exploitant est 100% responsable.
Les terrassements doivent êtres réalisés en tenant compte de la classe de précision du branchement : techniques douces de terrassement dans le fuseau d’incertitude de l’ouvrage. En cas de dommage sur ouvrage dans le fuseau d’incertitude, l’exécutant des travaux est 100% responsable .
Bien cordialement,